CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le
site Internet maisondesvinsbarsac.fr et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière
automatique aux internautes depuis la page d’accueil du site. Avant tout passage de commande les dites
conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur
intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.
Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en
échange de quoi le site maisondesvinsbarsac.fr s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent
dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Toute commande étant soumise à acceptation des
présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues au chapitre « 9 – Droit de
rétractation et droit de retour » des présentes.
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet maisondesvinsbarsac.fr étant âgée
de dix-huit (18) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site Internet maisondesvinsbarsac.fr
sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses
visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
2 – Abus d’alcool et protection des mineurs
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de
moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la
commande.
3 – Prix
Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site maisondesvinsbarsac.fr sont exprimés en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais d’expédition, de transport et de traitement au départ des locaux du site
Internet maisondesvinsbarsac.fr. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % et des
droits français.
Les clients belges et luxembourgeois devront s’acquitter aussi de la TVA française de 20%.
Le site maisondesvinsbarsac.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix
affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix indiqués sur le site Internet maisondesvinsbarsac.fr sont communiqués sous réserve d’erreurs
typographiques. En l’espèce, le site Internet maisondesvinsbarsac.fr contactera le client pour lui communiquer
l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions
tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera
remboursé au plus tard dans les sept
(7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation
de commande. Le site Internet maisondesvinsbarsac.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de
dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même
adresse) et par an. Le site Internet maisondesvinsbarsac.fr se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute
commande ne satisfaisant pas à cette disposition.
4- Présentation des produits
Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
5 – Commande
Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés
par le site Internet maisondesvinsbarsac.fr peuvent passer commande. En application de l’article L. 3342-1 du
Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer
commande sur le site Internet maisondesvinsbarsac.fr
.
Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de
ces dernières.
Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de
facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent
pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site Internet maisondesvinsbarsac.fr et ne peuvent donner
lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.
Le site Internet maisondesvinsbarsac.fr s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles
et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité
du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève
des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des
parties.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site Internet maisondesvinsbarsac.fr ne pourra voir sa
responsabilité engagée. Cependant, le site Internet maisondesvinsbarsac.fr s’engage à prévenir le client dans les
plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7)
jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site Internet maisondesvinsbarsac.fr ne saurait
être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa
volonté.
Le site Internet maisondesvinsbarsac.fr se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un
client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure. Toute commande ne sera prise
en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (Caisse d’épargne de
Cadillac 33410 CADILLAC).
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site
Internet maisondesvinsbarsac.fr demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la
commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de
possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
6 – Paiement
Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.
Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande au client lors du processus
d’achat en ligne.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont : Visa, CB, Eurocard Mastercard,.
Mais aussi par chèque ou par virement.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre jours suivant la date de la commande et
celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Toutes vos
transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure
qu’elle n’est pas en opposition.
Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, le site Internet maisondesvinsbarsac.fr peut être amené à
effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces
justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de
non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site Internet
maisondesvinsbarsac.fr se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. A l’issue de ce type de contrôle le site
Internet maisondesvinsbarsac.fr se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande.
7 – Livraison
Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.
Le site Internet maisondesvinsbarsac.fr livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine,
Corse, Belgique et Luxembourg. Pour d’autres destinations, vous pouvez nous contacter.
L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son
paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient
généralement dans les quarante huit (48) heures suivant le paiement de la commande par le client.
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors
de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse
de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de
réclamations pour retard de livraison.
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données
erronées de la part du client, la commande sera retournée dans les locaux du site Internet maisondesvinsbarsac.fr
par le transporteur. Le client pourra alors demander la réexpédition ou l’annulation de sa commande contre
remboursement à l’exception
des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que
le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.
Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son
mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des
produits livrés.
Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit
détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Le site Internet
maisondesvinsbarsac.fr ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence de ses justificatifs.
Si le client refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de
transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans plus brefs délais à
l’adresse suivante :
SAS CAB
Maison des vins de Barsac
2 rue du 11 novembre 1918
33720 BARSAC
Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au
site Internet maisondesvinsbarsac.fr.
La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte du client sous réserve que les
informations quant à l’adresse de livraison et quant à l’accès à l’adresse de livraison (code porte, numéro de
bâtiment etc…) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet
maisondesvinsbarsac.fr. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au
transporteur d’effectuer la livraison.
8 – Frais de port
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet
maisondesvinsbarsac.fr
s’entendent hors frais de port.
Consulter la rubrique « 
Conditions de Livraisons
 » pour plus d’information à ce sujet.
Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer
plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant
des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison.
9 – Droit de rétractation et droit de retour
Tous les produits vendus sur le site maisondesvinsbarsac.fr bénéficient d’une clause « satisfait ou remboursé »
valable pendant 7 jours à compter de la date de livraison. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept
jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit à l’adresse ci- après :
SAS CAB
Maison des vins de Barsac
2 rue du onze novembre 1918
33720 Barsac
Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client
par carte bancaire ou chèque, dans un délai d’une semaine après réception du retour.
Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes
non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale.
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet maisondesvinsbarsac.fr sont assumés par le
client.
10 – Suivi des commandes
Notre service client est à votre disposition par téléphone du mardi au vendredi 9h-12h30 et de 13h00 à 18h30 au
05 57 98 72 58 ou par mail à l’adresse maisondesvinsbarsac@gmail.com
Ce site fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés sous le numéro
1885199
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier
et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
SAS CAB
Maison des vins de Barsac
2 rue du onze novembre 1918
33720 Barsac
Les informations fournies au site Internet maisondesvinsbarsac.fr
sont nécessaires au bon déroulement de
l’exécution du contrat liant les parties. Ces informations demeurent confidentielles.
11 – Garantie Légale
Considérant l’article 1641 du Code Civil le site maisondesvinsbarsac.fr
est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les
avait connus.
En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au
site Internet maisondesvinsbarsac.fr qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un
transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.
A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par le site Internet maisondesvinsbarsac.fr
il sera proposé au
client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.
12 – Législation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Internet
maisondesvinsbarsac.fr.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de
vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.
13 – Informations légales
Dénomination :
Maison des vins de Barsac
Raison Sociale : SAS CAB
Siège social : 2 rue du 11 novembre 1918 33720 Barsac
N° immatriculation : 851 146 563 RCS Bordeaux